CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
DIVAY loue du matériels pour petits et gros travaux, ainsi que des vélos à assistance électrique, dans le cadre des Conditions Générales de Location ci-dessous.
1- PRISE EN CHARGE ET GARDE
La location commence au moment de la remise du matériel entre les mains du client utilisateur désigné « le locataire » et se termine au moment de sa restitution au domicile de l’entreprise DIVAY. Le locataire à la garde du matériel loué dès la remise de celui-ci entre ses mains et jusqu’à la restitution complète. Il en est entièrement responsable. Le locataire assure, sauf cas exceptionnel, la charge et la responsabilité du transport. Il reconnait être apte à se servir du matériel loué.
2 -ENTRETIEN
Le matériel, ses équipements et accessoires sont livrés en parfait état de marche et de propreté, ainsi que le locataire le reconnait. Ce dernier s’oblige à les entretenir correctement pendant toute la durée de la location, de manière à rendre le matériel à la fin de la location, en parfait état de fonctionnement et de propreté. Le matériel loué ne peut ni faire l’objet d’aucune opération de transformation ou de démontage.
3 - USAGE
Le locataire ne pourra employer le matériel loué qu’à l’usage auquel il est destiné. Il ne pourra non plus l’utiliser dans les conditions et/ou dans des buts anormaux ou illégaux. Le locataire devra respecter les performances techniques du matériel loué et les indications du fabricant sur l’utilisation dudit matériel (mode et/ou précaution d’emploi). Il est entendu que dès l’entrée en vigueur du présent contrat, l’entreprise DIVAY n’encoure aucune responsabilité du fait d’accident survenu pendant la durée de la location, tant aux tiers locataire ; l’objet loué étant sous la garde du locataire ceux-ci étant tenu de s’assurer à ses frais contre les risques encourus, et ceci sans limitation de somme. En cas de panne quelconque, le locataire devra sans tarder avertir l’entreprise DIVAY et rapporter le matériel pour réparation. Il n’est en aucun cas autorisé à procéder à la réparation. Celle-ci se fera à ses frais dans les ateliers de l’entreprise DIVAY ou du fabricant. Les pièces remplacées étant facturées au tarif en vigueur.
4 - PROPRIÉTÉ
Le matériel loué reste la propriété exclusive du loueur, il n’est pas saisissable. Le locataire ne peut, en aucun cas, le céder, le sous-louer, le prêter, le donner en gage ou en nantissement. Pendant la période de location, le locataire devra jouir du matériel en bon père de famille et en prendre soin.
5 - PRIX DE LA LOCATION ET DÉPÔT DE GARANTIE
Le prix de location est payable à la remise en bon état du matériel loué. Un dépôt de garantie sera demandé suivant la valeur du matériel. Le dépôt de garantie est remboursé ou restitué au moment de la restitution du matériel et de tous ses accessoires. En aucun cas, il ne sera tenu compte de la non-utilisation du matériel loué (risque intempérie ou autres étant à la charge du locataire). Durant la période de location, le locataire est responsable des détériorations, du vol, de la perte totale ou partielle du matériel loué. Il doit le montant réel de la réparation ou valeur de remplacement ainsi que les frais de location pour le temps d’immobilisation ou d’absence de matériel. En cas de fausse déclaration sur son identité, son adresse, le locataire est passible de poursuites prévues en pareille matière.